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1. Éditeur du Site
Le site et le service LegalSignal sont édités par :
- Nom légal : MONSIEUR ARNAUD MARTIN EI
- Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI)
- Nom commercial : digital-advantage.com — le service est exploité sous la marque « LegalSignal »
- Capital social : Sans objet
- Adresse du siège social : 26 rue Dagorno, 75012 Paris, France
- SIREN : 898 150 438
- SIRET (siège) : 898 150 438 00015
- Immatriculation : dispensé d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)
- Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
- Directeur de la publication : Arnaud Martin
- Adresse e-mail de contact : contact@legal-signal.com
- Numéro de téléphone : non renseigné
2. Hébergeur du Site
Le site et les bases de données de LegalSignal sont hébergés par :
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- Adresse de l'hébergeur : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Infrastructure : VPS OVH — DNS et proxy applicatif assurés par Cloudflare, Inc.
- Pays de stockage des données : Union Européenne (France)
- Site web de l'hébergeur : https://www.ovhcloud.com
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A. Marque et Plateforme
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B. Licences des Données Légalement Traitées (Open Data)
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